Politique de confidentialité

Le cabinet d’avocats éditant le site brandalac.fr attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du site.

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire, de manière transparente et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu’à la législation française applicable, les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le cabinet d’avocats éditant le site brandalac.fr.

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :

[adresse email professionnelle du cabinet]

Nature des données collectées

Le site brandalac.fr est un site institutionnel. Il ne propose aucune vente, aucune commande et aucun paiement en ligne.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées se limitent strictement aux informations communiquées volontairement par l’utilisateur, notamment :

Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
Contenu des échanges adressés au cabinet via le formulaire de contact ou par email
Données techniques et de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), collectées à des fins de sécurité et de mesure d’audience

Les utilisateurs sont expressément invités à ne pas transmettre, via le site, d’informations couvertes par le secret professionnel ou présentant un caractère sensible.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact et d’information
Échanges précontractuels avec les personnes sollicitant le cabinet
Gestion et sécurisation du fonctionnement du site
Réalisation de statistiques de fréquentation anonymisées

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Fondement juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement libre et éclairé de l’utilisateur lorsqu’il communique ses données
L’intérêt légitime du cabinet à assurer la communication institutionnelle, la sécurité et le bon fonctionnement du site

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet d’avocats responsable du site.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers, sauf obligations légales ou recours à des prestataires techniques strictement encadrés (hébergement, maintenance, mesure d’audience), agissant conformément aux exigences du RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

Données issues des demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande
Données techniques : durée limitée et, lorsque possible, anonymisation
Suppression ou archivage sécurisé à l’issue des délais applicables, sauf obligation légale contraire

Sécurité et confidentialité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

Le site brandalac.fr ne constitue pas un canal sécurisé de communication. Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils ne doivent pas transmettre, via le site, d’informations confidentielles ou relevant du secret professionnel.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande adressée à :

[adresse email professionnelle du cabinet]

Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

Cookies

Le site brandalac.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés.

Lors de la première consultation du site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante :

[adresse email professionnelle du cabinet]